TVA sur paniers garnis |
Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )
TVA sur paniers garnis |
10 May 2010, 14:45
Message
#1
|
|
Ceinture jaune OSC Groupe : Membres Messages : 60 Inscrit : 30-August 09 Membre no 26046 |
Bonjour à tous,
je suis entrain de faire des paniers garnis et me vient la question de la tva... Je me pose la question car j'ai des produits à tva 5.5 et 19.6 qui se retrouveront mélangés dans ces paniers... Autant le vin va forcément resté taxé à 19.6%, mais les produits qui sont normalement à 5.5, que deviennent-ils? Ceci dans le sens ou le panier sera un produit unique soumis à une classe de tva unique dans l'admin. Merci à vous pour vos conseils |
|
10 May 2010, 16:07
Message
#2
|
|
Ceinture noire OSC Groupe : Membres Messages : 2872 Inscrit : 27-June 07 Lieu : Elancourt (78) Membre no 18127 |
Bonjour,
Deux TVA différentes pour les produits contenus dans ton lot = deux lignes de taxes différentes pour la facturation de ce lot. Pas moyen de faire autrement. D'ailleurs ça aurait été plus du domaine de ton comptable ça. -------------------- "Les solutions existent toujours depuis longtemps, il suffit de les trouver."
|
|
10 May 2010, 16:09
Message
#3
|
|
Ceinture jaune OSC Groupe : Membres Messages : 60 Inscrit : 30-August 09 Membre no 26046 |
Bah comme mon comptable c'est moi pour le moment :s Merci pour l'information, j'ai passé 1h avec plusieurs services des impots qui n'ont pas été foutus de me donner la réponse mdrr Ceci dit ils étaient très sympa !
|
|
10 May 2010, 17:28
Message
#4
|
|
Ceinture marron OSC Groupe : Modérateurs Messages : 1543 Inscrit : 30-May 06 Lieu : Vichy (03) Membre no 10583 |
T'inquiètes pas, en cas de contrôle ils connaissent la réponse, cas vécu. NoZic a raison, il faut autant de lignes de TVA que tu as de TVA différentes.
Seul cas où tu es tranquille, c'est si tu es sous le coup de l'article 293B du CGI. -------------------- Config 1 en live : Osc 2.2 très fortement modifié ... UTF-8 et Php 5.4.
Contribs installées : down_for_maintenance_v 2.3 | Estimated Shipping v1.5 | imprint_1_3_5 | low_stock_report_v2.04 | visible_countries_1.2b | Products Tabs | shoppingCart_cleanup_v1.01.0 | + trop de bidouilles persos pas très OsCommerce (erreurs de jeunesse) Config 2 en local avec UwAmp : Osc Phoenix |
|
10 May 2010, 20:09
Message
#5
|
|
Ceinture jaune OSC Groupe : Membres Messages : 60 Inscrit : 30-August 09 Membre no 26046 |
Je me doute qu'ils ont réponse à tout en cas de contrôle... En tous cas merci pour vos conseils
|
|
11 May 2010, 16:37
Message
#6
|
|
Ceinture jaune OSC Groupe : Membres Messages : 60 Inscrit : 30-August 09 Membre no 26046 |
Bonjour à tous,
voila la réponse officielle des impôts: Je ne suis pas obligé de mettre chacun des produits sur la facture. Il faut que, sur le montant total du panier, la TVA soit "ventilée". C'est à dire que je peux appliquer 2 TVA dans un même produit, car, dans mon cas c'est ce que l'administration fiscale appelle "produit composite". Exemple: le panier coute 60€ HT, il est composé de 40€ de produits à 5.5% et de 20€ de produits à 19.6% Sur ma facture: panier garni 60€HT, TVA à 5.5%: 2.2€, TVA à 19.6%: 3.92€ Prix TTC: 66.12€ Le service à Paris m'a rappelé après recherches, il s'agit du bulletin officiel des impôts 3L104... Je suis donc ouvert à toute solution technique par rapport à OScommerce pour ca En attendant je vais chercher du côté des classes fiscales... |
|
11 Nov 2010, 15:57
Message
#7
|
|
Ceinture blanche+ OSC Groupe : Membres Messages : 27 Inscrit : 7-September 04 Membre no 3200 |
J'ai le même souci pour les panier garnis...
Comment as tu gérer le problème sur la facture ? Je pensais afficher un montant global "Dont TVA : xxx €" sans spécifier les taux sur la facture. Qu'en pensez-vous ? -------------------- Fred
pour info : osCommerce 2.2-MS2 |
|
11 Nov 2010, 16:28
Message
#8
|
|
Ceinture orange OSC Groupe : Membres Messages : 195 Inscrit : 26-June 10 Membre no 27742 |
J'ai le même problème...
Je suis preneuse si une contrib existe. Actuellement, sur notre site (qui n'est pas en oscommerce pour le moment), je suis obligée de créer les paniers à 19.6% si j'ai au moins un produit à 19.6%. Loulou |
|
11 Nov 2010, 22:10
Message
#9
|
|
5eme dan OSC Groupe : Administrateur Messages : 14914 Inscrit : 22-November 02 Membre no 610 |
je suis obligée de créer les paniers à 19.6% si j'ai au moins un produit à 19.6%. à vérifier avec votre comptable... ou mieux, votre inspecteur des impôts, mais je crois effectivement que c'est la loi -------------------- Ni Hot-line ni Service Après Vente, ces forums sont un lieu d'échanges.
Une Question? Rechercher / FAQ / docV1.pdf / docV2.pdf / contributions |
|
11 Nov 2010, 23:23
Message
#10
|
|
Ceinture orange OSC Groupe : Membres Messages : 183 Inscrit : 18-November 09 Membre no 26560 |
à vérifier avec votre comptable... ou mieux, votre inspecteur des impôts, mais je crois effectivement que c'est la loi La loi c'est d'acquitter ce que tu dois. -------------------- The value of a man resides in what he gives and not in what he is capable of receiving. - Albert Einstein
|
|
12 Nov 2010, 10:27
Message
#11
|
|
Ceinture noire OSC Groupe : TechDev Messages : 2757 Inscrit : 9-September 08 Lieu : Douai Membre no 22915 |
Bonjour !
A chaque article son dû ! Regardez votre facture d'électricité (par exemple) TVA 5.5% et TVA 19.6% cohabitent sans vergogne ! Belle journée à tous ! Chti poupon PS pour osCommerce, les taxes sont bien rapportées au produit: cela ne devrait pas poser de problème. N'utilisant pas Bundled Products, je ne sais si celà est géré, mais il semble bien que le code prenne en compte les taxes article par article. En fait, il me semble bien qu'il faille compter la TVA à 19.6 % globale (en France) quand il y a transformation, action sur la matière, ajoutant de la valeur à la simple collection d'objet. Mais il est mieux d'interroger le SIE. (ex indirectes) Ce message a été modifié par chti_poupon - 12 Nov 2010, 13:00. |
|
13 Nov 2010, 01:02
Message
#12
|
|
5eme dan OSC Groupe : Administrateur Messages : 14914 Inscrit : 22-November 02 Membre no 610 |
La loi c'est d'acquitter ce que tu dois. Bravo telede... t'as d'autres poncifs comme ça à nous sortir? La question est de savoir ce que tu dois Oui chti_poupon, si l'on peut détailler la TVA, il n'y a pas de problème. J'ai déjà eu cette discussion avec un comptable, pour lui c'était: - si l'on peut détailler la TVA, on la détaille, si on ne peut pas, c'est la TVA supérieure qui s'applique sur l'ensemble. C'est comme ça que sont en train de se faire redresser les FAI qui font du "triple play" avec la télé à 5,5 et internet et le téléphone à 19,6 Bruxelles le conteste et ils devraient passer à 19,6 http://www.lemonde.fr/technologies/article...971_651865.html Et oui Monsieur telede, ce n'est pas toujours facile de savoir ce que l'on doit Dans tous les cas je me répète, seul ton inspecteur des impôts pourra te renseigner. Il faut leur écrire. -------------------- Ni Hot-line ni Service Après Vente, ces forums sont un lieu d'échanges.
Une Question? Rechercher / FAQ / docV1.pdf / docV2.pdf / contributions |
|
13 Nov 2010, 07:05
Message
#13
|
|
Ceinture orange OSC Groupe : Membres Messages : 183 Inscrit : 18-November 09 Membre no 26560 |
Et oui Monsieur telede, ce n'est pas toujours facile de savoir ce que l'on doit Si ! comme tu le dis si bien l'offre triple play le résume bien : tu dois payer ce que tu dois et dans le doute : a maxima Pour info, il existe en France un seul régime fiscal avantageux, c'est celui de la TVA sur la marge il est avantageux pour la trésorerie et en bénéficient par exemple les brocanteurs ou les revendeurs de véhicules, ou meme : moi auparavant : la notion de "lot" est illégale en France, donc le fisc applique un régime fiscal particulier a ce commerce illégal ! C'est pas beau ca ? -------------------- The value of a man resides in what he gives and not in what he is capable of receiving. - Albert Einstein
|
|
13 Nov 2010, 07:59
Message
#14
|
|
Ceinture marron OSC Groupe : Membres Messages : 1665 Inscrit : 3-June 09 Membre no 25501 |
C'est comme ça que sont en train de se faire redresser les FAI qui font du "triple play" avec la télé à 5,5 et internet et le téléphone à 19,6 Bruxelles le conteste et ils devraient passer à 19,6 http://www.lemonde.fr/technologies/article...971_651865.html ce n'est pas ce qu'a dit Bruxelles. La commission s'est mise en pétard parce la part de facturation de ce service représente plus de 50 % du montant du forfait triple play. Free a profité d'une faille dans le système : ADSL : le secret du petit prix de Free ce que demande Bruxelles aujourd'hui, c'est une ventilation dans les offres triple play à part égale dans les services (1/3 le net, 1/3 la télé, 1/3 le téléphone). donc il y aura sans doute une augmentation des forfaits (annoncé entre 2 et 3 euros) |
|
3 Jan 2011, 01:05
Message
#15
|
|
Ceinture jaune OSC Groupe : Membres Messages : 60 Inscrit : 30-August 09 Membre no 26046 |
Pour répondre à la question de l'intégration du taux de tva composite dans ma boutique, c'est "simple" j'ai créé autant de nouveau taux de tva que j'ai de paniers. exemple, si sur mon panier le taux de tva moyen est de 7.2%, j'applique un taux à 7,2%. A moi après de donner la bonne ventilation 5,5 / 19,6 à l'administration fiscale. Je précise que ma question avait bien cassé la tete aux impots, que j'ai du appeler le numéro d'assistance national et qu'ils m'ont rappelé apres 48h le temps de trouver la réponse...
|
|
Version bas débit | Nous sommes le : 16th April 2024 - 08:01 |
Ce site est déclaré auprès de la commision Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration n°: 1043896) |