TVA pour les residents en dehors de la UE. |
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TVA pour les residents en dehors de la UE. |
5 Sep 2011, 14:18
Message
#1
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Ceinture blanche OSC Groupe : Membres Messages : 1 Inscrit : 5-September 11 Membre no 30174 |
Bonjour a tous,
Etant resident en dehors de l'UE, je souhaiterais suivre une formation de pilotage en Belgique, j'aimerais donc savoir si je dois payer la TVA ou non ? Merci. |
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5 Sep 2011, 20:05
Message
#2
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5eme dan OSC Groupe : Administrateur Messages : 9221 Inscrit : 4-March 03 Lieu : Pau Membre no 927 |
Aucun rapport avec osCommerce!
donc ta question sera supprimée sous peu. Dans la mesure où tu achètes une prestation sur le territoire soumis à la TVA, tu dois payer la TVA du pays. (21% il me semble en Belgique) Enfin en toute logique. Il n'y a que les produits exportés qui sont détaxés à l'export, donc non taxés s'il sont conditionnés "sous douane" (emballage scellé jusqu'au pays de destination) Mais le mieux est de te renseigner auprès du service des douanes : http://www.douane.gouv.fr/ et pour la Belgique : http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/index.htm Sujet fermé et effacé sous peu. -------------------- Tout d'abord : - Ni Hotline ni Service Après Vente, ces forums sont un lieu d'échange. BIEN POSER SA QUESTION (généralités)
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