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> TVA sur paniers garnis
korben83
posté 10 May 2010, 14:45
Message #1


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Bonjour à tous,

je suis entrain de faire des paniers garnis et me vient la question de la tva... Je me pose la question car j'ai des produits à tva 5.5 et 19.6 qui se retrouveront mélangés dans ces paniers... Autant le vin va forcément resté taxé à 19.6%, mais les produits qui sont normalement à 5.5, que deviennent-ils? Ceci dans le sens ou le panier sera un produit unique soumis à une classe de tva unique dans l'admin.

Merci à vous pour vos conseils
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NoZic
posté 10 May 2010, 16:07
Message #2


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Bonjour,

Deux TVA différentes pour les produits contenus dans ton lot = deux lignes de taxes différentes pour la facturation de ce lot.
Pas moyen de faire autrement.

D'ailleurs ça aurait été plus du domaine de ton comptable ça.
wink.gif


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"Les solutions existent toujours depuis longtemps, il suffit de les trouver."
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korben83
posté 10 May 2010, 16:09
Message #3


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Bah comme mon comptable c'est moi pour le moment :s Merci pour l'information, j'ai passé 1h avec plusieurs services des impots qui n'ont pas été foutus de me donner la réponse mdrr Ceci dit ils étaient très sympa !
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Bonbec
posté 10 May 2010, 17:28
Message #4


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T'inquiètes pas, en cas de contrôle ils connaissent la réponse, cas vécu. NoZic a raison, il faut autant de lignes de TVA que tu as de TVA différentes.
Seul cas où tu es tranquille, c'est si tu es sous le coup de l'article 293B du CGI.


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Config 1 en live : Osc 2.2 très fortement modifié ... UTF-8 et Php 5.4.
Contribs installées : down_for_maintenance_v 2.3 | Estimated Shipping v1.5 | imprint_1_3_5 | low_stock_report_v2.04 | visible_countries_1.2b | Products Tabs | shoppingCart_cleanup_v1.01.0 | + trop de bidouilles persos pas très OsCommerce (erreurs de jeunesse)
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korben83
posté 10 May 2010, 20:09
Message #5


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Je me doute qu'ils ont réponse à tout en cas de contrôle... En tous cas merci pour vos conseils smile.gif
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korben83
posté 11 May 2010, 16:37
Message #6


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Bonjour à tous,

voila la réponse officielle des impôts:

Je ne suis pas obligé de mettre chacun des produits sur la facture. Il faut que, sur le montant total du panier, la TVA soit "ventilée". C'est à dire que je peux appliquer 2 TVA dans un même produit, car, dans mon cas c'est ce que l'administration fiscale appelle "produit composite".
Exemple: le panier coute 60€ HT, il est composé de 40€ de produits à 5.5% et de 20€ de produits à 19.6%
Sur ma facture: panier garni 60€HT, TVA à 5.5%: 2.2€, TVA à 19.6%: 3.92€ Prix TTC: 66.12€

Le service à Paris m'a rappelé après recherches, il s'agit du bulletin officiel des impôts 3L104...

Je suis donc ouvert à toute solution technique par rapport à OScommerce pour ca biggrin.gif En attendant je vais chercher du côté des classes fiscales...
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fhrederic
posté 11 Nov 2010, 15:57
Message #7


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J'ai le même souci pour les panier garnis...
Comment as tu gérer le problème sur la facture ?

Je pensais afficher un montant global "Dont TVA : xxx €" sans spécifier les taux sur la facture. Qu'en pensez-vous ?


--------------------
Fred

pour info : osCommerce 2.2-MS2
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loulou1976
posté 11 Nov 2010, 16:28
Message #8


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J'ai le même problème...
Je suis preneuse si une contrib existe.
Actuellement, sur notre site (qui n'est pas en oscommerce pour le moment), je suis obligée de créer les paniers à 19.6% si j'ai au moins un produit à 19.6%.

Loulou
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xaglo
posté 11 Nov 2010, 22:10
Message #9


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Citation (loulou1976 @ 11 Nov 2010, 16:28) *
je suis obligée de créer les paniers à 19.6% si j'ai au moins un produit à 19.6%.

à vérifier avec votre comptable... ou mieux, votre inspecteur des impôts, mais je crois effectivement que c'est la loi


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telede
posté 11 Nov 2010, 23:23
Message #10


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Citation (xaglo @ 11 Nov 2010, 22:10) *
à vérifier avec votre comptable... ou mieux, votre inspecteur des impôts, mais je crois effectivement que c'est la loi

La loi c'est d'acquitter ce que tu dois.


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chti_poupon
posté 12 Nov 2010, 10:27
Message #11


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smile.gif Bonjour !
A chaque article son dû !
Regardez votre facture d'électricité (par exemple) TVA 5.5% et TVA 19.6% cohabitent sans vergogne !
Belle journée à tous !
Chti poupon
PS pour osCommerce, les taxes sont bien rapportées au produit: cela ne devrait pas poser de problème.
N'utilisant pas Bundled Products, je ne sais si celà est géré, mais il semble bien que le code prenne en compte les taxes article par article.
En fait, il me semble bien qu'il faille compter la TVA à 19.6 % globale (en France) quand il y a transformation, action sur la matière, ajoutant de la valeur à la simple collection d'objet. Mais il est mieux d'interroger le SIE. (ex indirectes)

Ce message a été modifié par chti_poupon - 12 Nov 2010, 13:00.
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xaglo
posté 13 Nov 2010, 01:02
Message #12


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Citation (telede @ 11 Nov 2010, 23:23) *
La loi c'est d'acquitter ce que tu dois.
Bravo telede... t'as d'autres poncifs comme ça à nous sortir?
La question est de savoir ce que tu dois

Oui chti_poupon, si l'on peut détailler la TVA, il n'y a pas de problème. J'ai déjà eu cette discussion avec un comptable, pour lui c'était:
- si l'on peut détailler la TVA, on la détaille, si on ne peut pas, c'est la TVA supérieure qui s'applique sur l'ensemble.

C'est comme ça que sont en train de se faire redresser les FAI qui font du "triple play" avec la télé à 5,5 et internet et le téléphone à 19,6
Bruxelles le conteste et ils devraient passer à 19,6
http://www.lemonde.fr/technologies/article...971_651865.html

Et oui Monsieur telede, ce n'est pas toujours facile de savoir ce que l'on doit tongue.gif

Dans tous les cas je me répète, seul ton inspecteur des impôts pourra te renseigner. Il faut leur écrire.


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telede
posté 13 Nov 2010, 07:05
Message #13


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Citation (xaglo @ 13 Nov 2010, 01:02) *
Et oui Monsieur telede, ce n'est pas toujours facile de savoir ce que l'on doit tongue.gif

Si ! comme tu le dis si bien l'offre triple play le résume bien :
tu dois payer ce que tu dois et dans le doute : a maxima tongue.gif

Pour info, il existe en France un seul régime fiscal avantageux, c'est celui de la TVA sur la marge
il est avantageux pour la trésorerie et en bénéficient par exemple les brocanteurs ou les revendeurs de véhicules,
ou meme : moi auparavant : la notion de "lot" est illégale en France, donc le fisc applique un régime fiscal particulier a ce commerce illégal !

C'est pas beau ca ? wink.gif


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FoxP2
posté 13 Nov 2010, 07:59
Message #14


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Citation (xaglo @ 13 Nov 2010, 01:02) *
C'est comme ça que sont en train de se faire redresser les FAI qui font du "triple play" avec la télé à 5,5 et internet et le téléphone à 19,6
Bruxelles le conteste et ils devraient passer à 19,6
http://www.lemonde.fr/technologies/article...971_651865.html


ce n'est pas ce qu'a dit Bruxelles.
La commission s'est mise en pétard parce la part de facturation de ce service représente plus de 50 % du montant du forfait triple play. Free a profité d'une faille dans le système : ADSL : le secret du petit prix de Free
ce que demande Bruxelles aujourd'hui, c'est une ventilation dans les offres triple play à part égale dans les services (1/3 le net, 1/3 la télé, 1/3 le téléphone). donc il y aura sans doute une augmentation des forfaits (annoncé entre 2 et 3 euros)


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korben83
posté 3 Jan 2011, 01:05
Message #15


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Pour répondre à la question de l'intégration du taux de tva composite dans ma boutique, c'est "simple" j'ai créé autant de nouveau taux de tva que j'ai de paniers. exemple, si sur mon panier le taux de tva moyen est de 7.2%, j'applique un taux à 7,2%. A moi après de donner la bonne ventilation 5,5 / 19,6 à l'administration fiscale. Je précise que ma question avait bien cassé la tete aux impots, que j'ai du appeler le numéro d'assistance national et qu'ils m'ont rappelé apres 48h le temps de trouver la réponse...
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