osCommerce France : Accueil Forum Portail osCommerce France Réponses aux questions Foire aux contributions

Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )

 
Reply to this topicStart new topic
> quelle déclaration faire au CNIL ?
aurelius
posté 7 Apr 2004, 17:02
Message #1


Ceinture jaune OSC
Icône de groupe

Groupe : Membres
Messages : 65
Inscrit : 12-March 04
Lieu : nancy (à 1 heure)
Membre no 2124



avant de mettre en ligne une boutique, je dois faire une déclaration au CNIL non ? mais quel genre de déclaration :
* une déclaration simplifiée
* une demande d'avis
* une déclaration ordinaire
* une déclaration de site internet
* une demande d'autorisation du secteur santé

je suis perdu avec toutes ces déclarations différentes.......

et est-ce la seule déclaration à faire ? il n'y a aucun autre organisme à "prévénir" ?

merci
Go to the top of the page
 
xaglo
posté 8 Apr 2004, 17:01
Message #2


5eme dan OSC
Icône de groupe

Groupe : Administrateur
Messages : 14914
Inscrit : 22-November 02
Membre no 610



il y a tant d'options pour la CNIL??? laugh.gif

Je ne m'en souvenais plus. Personellement, je crois que je me suis contenté d'une "déclaration de site" qui te permet d'avoir ton N°. Une remarque, n'attend pas qu'ils te répondent, à toi d'aller voir de temps en temps sur leur base si ta demande est enfin prise en compte.

Pour les autres obligations pour le site, à ma connaissance, il n'y a pas d'autres démarches à faire. Pour ce qui est du droit de vendre, par contre c'est une autre histoire... Mais cela est régit par les mêmes obligation que cela soit sur internet ou ailleurs (statut professionnel, déclaration aux impots...). Mais ta question n'était pas là wink.gif


--------------------
Ni Hot-line ni Service Après Vente, ces forums sont un lieu d'échanges.
Une Question? Rechercher / FAQ / docV1.pdf / docV2.pdf / contributions
Go to the top of the page
 
aurelius
posté 8 Apr 2004, 17:09
Message #3


Ceinture jaune OSC
Icône de groupe

Groupe : Membres
Messages : 65
Inscrit : 12-March 04
Lieu : nancy (à 1 heure)
Membre no 2124



d'accord merci
et désolé pour avoir posté ce message 2fois........ confused.gif
Go to the top of the page
 
bolls
posté 10 Apr 2004, 15:30
Message #4


Ceinture blanche OSC
Icône de groupe

Groupe : Membres
Messages : 9
Inscrit : 8-November 02
Lieu : Villeurbanne
Membre no 566



Pour être tranquille à mon avis, autant compléter la déclaration du site web par une déclaration simplifiée sur la base de la norme simplifiée n°17 relative à la VPC.

Boll's
Go to the top of the page
 

Reply to this topicStart new topic
1 utilisateur(s) sur ce sujet (1 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
0 membre(s) :

 



RSS Version bas débit Nous sommes le : 28th March 2024 - 17:09
Ce site est déclaré auprès de la commision Nationale
de l'Informatique et des Libertés (déclaration n°: 1043896)