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> question relative à tva, question sur la recuperation de tva fournisseur espagnol
clemito
posté 18 Oct 2007, 16:47
Message #1


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bonjour,

j'ai un site internet à partir duquel je realise des produits personnalisés.

Je suis en train de m'ouvrir à d'autres pays européens, notamment à l'espagne.

Voici ce que serait le cheminement d'une commande : un client espagnol (particulier, donc non assujeti à la TVA espagnole) passe commande sur mon internet, et réalise son paiement en ligne. Je lui facture donc le produit auquel j'impute le taux de TVA français, ma vente prend donc le caractère d'une livraison intracommunautaire, je devrais donc reverser la tva à l'administration française. jusqu'ici, tout va bien.

Pour lui livrer le produit, je fais alors appel à mon fournisseur espagnol, qui va se charger de la production et de la livraison du produit. La commande de mon client ne passera donc jamais la frontière espagnole, la production et la livraison étant réalisées sur le territoire espagnol (modèle du drop shipping).

Voici ma question : mon fournisseur espagnol me facture la prestation complète en TTC (taux espagnol de 16%), je voudrais savoir savoir quel caractère revêt cette prestation (prestation de service ou livraison de bien intracommunautaire, bien que la marchandise ne traverse jamais la frontière franco-espagnole? et dans quelle mesure pourrais-je récuperer la TVA sur la facture de mon fournisseur espagnol?

Merci d'avance

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tom555
posté 18 Oct 2007, 21:21
Message #2


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CITATION(clemito @ 18 Oct 2007, 17:47) [snapback]255364[/snapback]
Voici ce que serait le cheminement d'une commande : un client espagnol (particulier, donc non assujeti à la TVA espagnole) passe commande sur mon internet, et réalise son paiement en ligne. Je lui facture donc le produit auquel j'impute le taux de TVA français, ma vente prend donc le caractère d'une livraison intracommunautaire, je devrais donc reverser la tva à l'administration française. jusqu'ici, tout va bien.


Ce n'est pas une livraison intracommunautaire.
Le livraison intracommunautaire, c'est entre 2 assujettis à la TVA et ça se fait toujours Hors TVA.



CITATION
Pour lui livrer le produit, je fais alors appel à mon fournisseur espagnol, qui va se charger de la production et de la livraison du produit. La commande de mon client ne passera donc jamais la frontière espagnole, la production et la livraison étant réalisées sur le territoire espagnol (modèle du drop shipping).
Voici ma question : mon fournisseur espagnol me facture la prestation complète en TTC (taux espagnol de 16%), je voudrais savoir savoir quel caractère revêt cette prestation (prestation de service ou livraison de bien intracommunautaire, bien que la marchandise ne traverse jamais la frontière franco-espagnole? et dans quelle mesure pourrais-je récuperer la TVA sur la facture de mon fournisseur espagnol?


Dans un cas de figure normal, Ton fournisseur te facture hors TVA et toi tu factures TVA 19,6 comprise au client final.
Le problème est que la marchandise ne quitte pas l'Espagne, le bureau TVA espagnol n'accepteras pas ce principe.

La solution pour toi est de t'enregistrer auprès de la TVA espagnole. Tu pourras facturer avec la TVA espagnole pour les clients en Espagne.
Ton founisseur te facture alors TVAC 16%, tu factures au client TVAC 16%. Tu peux récupérer la TVA que ton fournisseur t'auras comptée.

Ce message a été modifié par tom555 - 18 Oct 2007, 21:22.


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