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> Société française et centre logistique étranger
jvoltz
posté 13 Jul 2011, 13:59
Message #1


Ceinture blanche OSC
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Groupe : Membres
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Inscrit : 6-February 06
Membre no 8940



Bonjour,

Nous sommes une société de vente sur internet situé en France. Nous souhaiterions travailler avec des centres logistique en Allemagne, Italie et Grande-Bretagne. Nous leurs expédierons une partie de notre stock qu'ils enverront ensuite à nos clients résidants dans ces pays. Sur les ventes que nous ferons et que ces centres logistiques expédierons directement à nos clients résidants dans ces pays continuerons nous à payer la TVA et les autres impôts en France ou devrons nous sur ces ventes payées des impôts dans les pays ou se trouveront les centres logistique avec qui nous travailleront ?
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chti_poupon
posté 13 Jul 2011, 21:51
Message #2


Ceinture noire OSC
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Groupe : TechDev
Messages : 2757
Inscrit : 9-September 08
Lieu : Douai
Membre no 22915



Bonjour !
En cette matière, c'est le fait générateur qui compte, c'est à dire la vente.
Qui vend: une société française ? Elle doit la TVA sauf si elle vend à une société étrangère munie d'un n° intracommunautaire valable.
Les problèmes de circulation de marchandise via un logisticien ou un service de poste (quelque part, c'est pareil - à l'échelle près) ne jouent pas. Mais la réglementation sur les marchandises, conformité à la règlementation locale, douanes etc... est un autre problème.
Va plutôt interroger le SIE (Service d'Imposition des Entreprises) et les Douanes locales pour leur faire part de ton idée à l'étude, dont tu étudies la faisabilité... Ils te renseigneront de bonne grâce. et gratos !
Chti Poupon

Ce message a été modifié par chti_poupon - 14 Jul 2011, 22:01.
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sykaflex
posté 15 Jul 2011, 03:26
Message #3


Ceinture marron OSC
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Groupe : Membres
Messages : 1335
Inscrit : 12-July 08
Lieu : aux Açores au milieu de l'atlantique
Membre no 22434



bonjour
+1 avec chti poupon
de France expédié dans la CEE, ctre logistique ou non,
N° TVA intracom, vente HT,
sans N° TVA intracom, vente TTC, paiement de la TVA au taux français
c'est sur de sur


--------------------
entre chats : chat affamé cherche chat pelure pour faire sauter chat perché dans poil de chat (allergiques s'abstenir)

ah oui ... osCommerce v2.2 RC1 french by Delaballe "merci à lui" - PHP version 4.4.8 - mysql5-41 - OVH 240Plan - contribs : (entre autre) AJAX-AttributeManager-V2.8.2 - Limit_Countries - Multi-Product Update v1.00 - Quick Updates 2.7 - Individual Product Shipping Prices - v1_0 - Attribute Qty Product Info - user_tracking_1 - Visitor Web Stats 3.2.1 - Sort Order - image_subdirectories - master password v1.4 - virementbancaire1.4 - Welcome_Email_password ...
"et grand merci à tous les contributionneurs"
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