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> Art. 293b pour les clients d'un mandataire commerciale
Wobe
posté 25 Apr 2009, 15:42
Message #1


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Bonsoir ,

je souhaiterais savoir si les mandants d'un "mandataire commerciale" sont soumis a la TVA ou pas .?

Explication:
J'ouvre bientot une Entreprise Individuel en tant que "mandataire commerciale" avec comme regime fiscale micro , BNC . Ma mission en tant que mandataire et de trouver des articles divers et varier pour mes mandants dans le monde entier au meilleur prix et de le faire livrer chez le mandats, tout cela au Nom des mandants.Je vis sur un D.O.M donc toutes mes commandes sont au préalable Hors taxe et arriver sur l'ile elles sont taxer par des taxes diverses dont la TVA .Vu mon regime fiscale je sais que je n'est pas de TVA a acquiter ( art. 293B du CGI ) , mais le colis n'est pas a mon Nom , mais au Nom du mandant. D'ou ma question.

Solution alternative.

Pour recuperer le colis aupres des douanes et la poste il faut que le mandant presente la facture du produit .Puis je dans ce cas mettre un coup de tampon sur cette facture avec mes coordonnes et surtout " tva non applicable en application de l’article 293 b du cgi ". ???????????

Voila 2 questions qui ont besion de reponse et ou de solution !!!!!!!!

en vous Remercients d'avance pour votre aide

Wobe
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taiko
posté 25 Apr 2009, 21:41
Message #2


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salut

je comprend pas trop là tu trouves des sociétés pour des mandants, donc qui achètent la marchandises ? le mandant, lui il est soumis à la tva, donc oui il devra la payer.
à moins que ce soit toi qui achètent la marchandise a ton nom dans ce cas la tu n'y es pas soumis mais par contre celui qui la reçois lui doit la payer.
juste comme ça tu comptes trouver des articles dans le monde entier au meilleur prix sans visiter les usines, ni même les sociétés lol !!! tu crois que les gens vont te faire confiance comme ça !!!! bon courage !!! vive l'arnaque que tu vas te taper si tu comptes trouver tes fournisseurs par internet.

à mon avis rapproche toi de ta cci ou des douanes ils seront plus à même de te répondre je pense.

a+





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delete
posté 26 Apr 2009, 00:13
Message #3


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Citation (taiko @ 25 Apr 2009, 22:41) *
le mandant, lui il est soumis à la tva, donc oui il devra la payer.

Qu'est ce qui te le laisses préjuger ??

Citation (taiko @ 25 Apr 2009, 22:41) *
vive l'arnaque ...

Qu'est ce qui te le laisses préjuger ?? (bis repetitae)
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taiko
posté 26 Apr 2009, 01:06
Message #4


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salut,

ce ne sont pas des préjugés, je parle en connaissance de cause puisque c'est justement des renseignements que j'ai eu pas plus tard qu'hier, et justement pour une société dans les dom tom, à partir du moment ou tu achètes de la marchandise tu payes la tva à moins que tu ais une exonération du code du cgi et qui doit être stipulée sur ta facture.
Le mandant ne paiera pas de tva à partir du moment ou , par exemple il a sa société en france qu'il exporte de la marchandise à l'étranger, et que sa marchandise parte d'un autre pâys que la france et sans passer par la france.
c'est le destinataire qui paye sa tva et dans les dom tom tva réduite a 8 %.
Voilou, sinon quand je dis vive l'arnaque je parle aussi en connaissance de cause (pas que ça me soit arrivé car trop méfiant pour ça, enfin faut jamais dire jamais mais bon), je ne parle pas pour wobe, je parle pour les sociétés qu'ils va contacter s'il les contactent sur internet, moi au départ quand j'ai commencé j'ai contacté les sociétés par internet, pour avoir des renseignements, des tarifs etc... mais jamais de la vie j'aurai commandé quoi que ce soit sur le net sans être sur de la société que j'avais en face, et tiens toi bien sur une 50 aines de sociétés que j'ai contacté, toutes aussi sérieuses les unes que les autres et renseignés sur les annuaires des différents pays et sur des sites sérieux, ben quand je me suis déplacé sur place à l'étranger pour les visiter ben y'en avait bien 30 sur 50 inexistantes lol !!!!!, je parle de l'Asie là, mais bon dans tout les pays y a de l'arnaque de toute façon.

Donc comme je le dis et je le redis, bon courage si tu souhaites trouver des sociétés sur le net sans les visiter, et comme tu précises dans le monde entier, va t'en falloir de l'argent pour faire le tour du monde.ou alors passer par des sociétés qui te renseigneront sur ces sociétés en questions et idem, tu vas en dépenser de l'argent pour les vérifications de sociétés.

A+

Ce message a été modifié par taiko - 26 Apr 2009, 01:09.


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Wobe
posté 26 Apr 2009, 04:28
Message #5


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Bonjour,

Taiko , le principe de mes recherches et commandes sont beaucoup plus simple et moins risquer que tu ne le crois ( je me garde mes idées , ne m'en voulais pas !!! ) . En effet , cela fait plus d'une dizaine d'année que je commande a titre personnel dans le monde sur des sites confirmer (sans jamais de probleme X ou Y).Je commande des produits ou articles , je ne vais en aucun cas chercher des sociétés douteuses ou pas pour en faire des fournisseurs reguliers , je n'est ni le temps ni l'argent pour le faire , il s'agit juste d'utiliser ce qui ce fait deja sur le web ( des sites confirmés ).
Parenthése fermées .

Certes je me doutait que le mandant devrait payer la TVA si il arrive avec une facture a son Nom. C'etait juste pour trouver une solution pour faire profiter de cette Article a mes mandants .A priorie tant pis .

Merci pour ta réponse et tes conseils.

@+ Wobe
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taiko
posté 26 Apr 2009, 12:46
Message #6


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salut wobe,

Pas de soucis, si ça peut te servir, mais t'en fais pas tu es pas le seul à y avoir penser lol !!!
Je vois tout a fait ce que tu voudrais faire.
a+


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