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Forum osCommerce-fr _ Juridique, fiscalité et livraisons _ Réglementation e-commerce : les changements de 2016, 2017 et 2018 auxquels vous adapter

Écrit par : Bonbec 28 Sep 2016, 10:01

Bonjour à tous,

Pour info, j'ai trouvé cet article ce matin :

Entre les réformes intervenues cette année et celles qui se profilent, voici les évolutions légales à prendre en compte par les e-marchands.
- Médiation : depuis le 1er janvier 2016
- Prospection commerciale téléphonique : depuis le 1er juin 2016
- Avis en ligne : 1er trimestre 2017
- Plateformes et marketplaces : 1er trimestre 2017
- Données personnelles : 25 mai 2018

A lire ici :
http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1185406-reglementation-legislation-e-commerce-2016-2017-2018/

Écrit par : Havock 28 Sep 2016, 10:13

Bonjour Bonbec smile.gif

Je viens de voir ce même article aujourd'hui.

Ils sont gentils de nous donner du boulot supplémentaire happy.gif

Écrit par : PatrickS 23 Jan 2018, 17:22

Merci pour le partage, moi qui travaille dans la téléprospection, la fameuse liste nationale Bloctel fait souvent parler d'elle. biggrin.gif

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