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> Droit de Revente, loi internationale sur la revente de marques déposées
comefromlàbas
posté 20 May 2009, 16:33
Message #1


Ceinture blanche OSC
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Membre no 25384



Bonjour à tous !

Voilà c'est ma grande 1ère sur ce forum alors j'espère que je ne resterais pas sans réponse !

Pour faire simple je vous présente brièvement ma problèmatique.....

Dans quelques temps je souhaiterai devenir auto entrepreneur.
Ma principale activité serait de vendre en ligne et sur les marchés de France des vetements.
Cependant un gros problème se pose devant moi.
Ai je légalement le droit de revendre un produit acheter sur le site d'une marque déposée sans avoir au préalable une autorisation ou un contrat??
En gros j'achète sur internet je reçois et stock le produit puis je le vend en prenant ma marge.
Pour info cette marque ne dispose d'aucun canal de distribution agréer et reconnue ou bien meme exclusif en France.

Par avance un grand merci à vous tous.
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Kalliser
posté 20 May 2009, 16:38
Message #2


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Membre no 20607



Il te faudra l'accord de la marque quoi qu'il arrive.

Ce n'est pas parce qu'il n'y a rien que ca te donne le droit de vendre une marque.

Peut être que pour eux le canal internet est banni car ca ne colle pas à leur image.
Peut être qu'ils te donneront leur accord sans difficultés.
Peut être qu'ils te donneront leur accord avec des contrepartie (volume et chiffre)

Dans tous les cas tu dois obetnir leur accord sinon ils pourront te poursuivre judiciairement.


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schnapouille
posté 20 May 2009, 17:18
Message #3


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Membre no 7560



Slt

oulla !!!!!!!!!!!

ho que oui, +1 avec kalliser, surtout pour revendre sur des marchés. Certaine marque interdisent totalement ce genre de pratique car non conforme à leur image de marque.

Et quoi qu'il en soit, comme le dit Kalliser, tu dois avoir obligatoirement leur accord pour distribuer leurs articles.

De plus, ils peuvent également t'interdire de vendre leurs produit sur internet car il veulent se réserver l'exclusivité.

Dans le cas ou ils accepteraient la vente en ligne, ils risquent (fort) de t'imposer un cahier des charge très stricte pour ton site. (je le sait, ça m'est arrivé et j'ai du supprimer toute une gamme d'article de la vente en ligne).

Bon courage cool.gif





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VIVE LES TECKELS A POILS DUR !!
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Benzablock
posté 11 Oct 2010, 06:43
Message #4


Ceinture blanche OSC
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Bonjour,

Auriez vous une source juridique qui précise les droits et limites à ces droits que le fabricant a sur la revente de ses produits, ainsi que les risques encourus ?
Car je suis bientôt prêt à lancer ma boutique en ligne pour des produits (en général des "goodies" introuvables en France) déjà vendus par un ou deux sites du même genre mais qui ne possèdent pas de droits d'exclusivité.
Vu le nombre de goodies, et souvent la difficulté à identifier le fabricant, je ne pense pas qu'il soit possible de demander à chaque propriétaire de la marque une autorisation.
Si jamais le fabricant me disait "stop", a-t-il réellement le droit de m'interdire la vente ?
Si les risques encourus ne le sont qu'à partir du moment où je refuserais de retirer les produits, n'ai je pas plutôt intérêt à simplement attendre qu'on me dise "stop" ?

Certains produits sont en vente sur le site local d'amazon mais qui ne livre pas à l'étranger.

Merci d'avance
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chti_poupon
posté 11 Oct 2010, 10:22
Message #5


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Citation
Ai je légalement le droit de revendre un produit acheter sur le site d'une marque déposée sans avoir au préalable une autorisation ou un contrat??
En gros j'achète sur internet je reçois et stock le produit puis je le vend en prenant ma marge.

Si l'achat sur internet a lieu sur un site public, la revente ne pourra-t-être qu'à un prix au moins égal à celui du fournisseur - renommé par hypothèse - dur pour toi. La vente à perte est interdite - légalement, mais surtout économiquement. Qui se précipitera pour acheter au moins aussi cher chez un inconnu ? Et il te faudra facture et comptabilité, car le fisc veille et les amendes sont lourdes.
Si de plus c'est un site étranger, voire hors CEE, les indirectes (TVA), les douanes (paperasse, déclarations, droits éventuels) et les normes de sécurité te seront opposées par l'ex-DGCCRF (Il te faudra financer les tests eventuels au LNE ou autre).

Si, par contre, l'achat a lieu auprès d'une entreprise, il te faudra donner n°TVA, SIRET etc... et ils pourront t'imposer des conditions financières à leur gré ... et, s'ils estiment leur image bafouée, tu sauras rapidement tout sur les lots non-conformes qui justifient des délais de livraison excessifs, pour des colis, - pas de chance - abîmés pendant le transport - paralysé par une grève surprise..!
Tout çà n'est - bien sûr - écrit nulle part, mais on n'est pas chez les Bisounours.
Bonne réflexion .
Chti poupon
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Benzablock
posté 11 Oct 2010, 11:23
Message #6


Ceinture blanche OSC
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Membre no 28022



Bonjour Chti Poupon

Merci pour ta réponse mais on ne parle pas de la même situation du tout.

1) Ce sont des produits que le fabricant ne vend pas lui même, il ne les vend qu'à des grossistes, ou des grands magasins (réels et online).

2) Concernant les prix, je n'ai pas l'intention de vendre à perte, mais bien avec une petite marge. Le point positif pour le client en échange est que je peux lui livrer. Je ne suis pas en France et les produits dont je parle ne sont pas livrés à l'étranger (donc vers la France) ni par amazon ni d'autres sites du genre.
Ou alors il s'agit de "goodies" uniquement en vente dans les magasin de mon pays.

Donc ma seule question est de savoir où est consultable le texte juridique qui régit les règles en matière de droit du fabricant à interdire la revente de ses produits hors des points de vente qu'il n'a pas désigné.

Salutations
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Benzablock
posté 13 Oct 2010, 02:02
Message #7


Ceinture blanche OSC
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Membre no 28022



Bonjour,

Après de nombreuses recherches, j'ai trouvé pas mal de sources utiles pour répondre à cette question.
Je ferai un petit résumé un peu plus tard.

Salutations
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Gnidhal
posté 13 Oct 2010, 06:31
Message #8


5eme dan OSC
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Aucune loi ne peut t'interdire la revente de matériel que tu as acheté légalement et qui possède déjà tous les agréments, marque ou pas.
En revanche un fournisseur grossiste peut très bien ne jamais te livrer pour diverses raisons. Et si tu n'as pas les produits ...


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Benzablock
posté 17 Oct 2010, 03:22
Message #9


Ceinture blanche OSC
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Membre no 28022



Salut,
Ce sujet mériterait d'être épinglé

En fait c'est un peu plus compliqué.
Les fabricants on en fait le droit de décider de qui peut vendre leurs produits. Généralement ils ne le font pas car
-ils ne s'occupent que de fabriquer et pas du reste
-plus il y a de points de vente de leurs produits, plus il y a de vente
-etc

Mais, surtout depuis la crise mondiale, ils sont de plus en plus à décider de faire de la distribution sélective.
Car cela leur permet
-de fixer leurs prix ((au plus cher généralement)(la plus importante raison)
-de rentabiliser les points de vente physique s'ils en ont, dans lesquels le client peut "essayer" le produit (car le client pourrait aller à la Fnac par exemple, essayer le produit, recevoir des "conseils (hum hum)" des "spécialistes formés au produit (hum hum hum)" et finalement acheter online sur un autre site)
-etc

Mais cela va souvent à l'encontre de la liberté de concurrence, qui est elle dans l'intérêt du consommateur (pour la baisse des prix), ce à quoi est censée veiller la DGCCRF. Mais il y a bcp de laisser aller...
Les produits ou la distribution sélective est licite: médicament, produits de luxe, produits de haute technicité, produits de haute technicité manuelle (poterie, etc)
La distribution sélective doit être justifiable.

Mais de nouvelles lois européennes commencent à changer la donne... en mal pour nous les revendeurs.
Car maintenant les fabricants peuvent, pour tout produit, appliquer la distribution sélective, à partir du moment où ils ont un point de vente physique sur le territoire, car, comme avec l'histoire de la France, cela a un coût (que personne n'a demandé...) pour eux. Ou alors leur autre argument étant de dire que leurs produits ne doivent pas être utilisés par des enfants, donc le consommateur a besoin qu'un vendeur leur dise "attention pas pour enfants".......

On le voit, ils en usent et abusent, et notre seul moyen de défense étant de se plaindre à la DGCCRF, sachant que prouver le préjudice (pour nous) prend généralement au moins un an et que si on a pas retiré le produit dès le début, alors que la marque nous l'avait demandé et que le jugement nous est finalement défavorable, on devra payer un max (voir ebay-vuitton, etc... les exemples ne manquent pas). En attendant, même si le jugement nous était favorable, cela implique donc pour nous une perte de ventes....


Voici des textes très utiles:


Bonnes explications en une page:
meilleure: http://www.pointsdevente.fr/comment-maitri...t200666-14.html
http://www.economag.com/archives/279

Peut on refuser de vendre:
http://www.jurisexpert.net/peut_on_refuser_de_vendre/

Exemple jugement avec chaussures Puma:
http://www.jurisexpert.net/peut_on_refuser_de_vendre/
Exemple avec figurines bandai:
http://www.animecdz.com/index-2-403-0p7.html#c
Exemple avec Magimix:
http://www.24presse.com/print_cp.php?id=99397

Votre nouveau copain, la DGCCRF:
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/

A propos des points de vente physiques
http://www.pcinpact.com/actu/news/56332-co...ive.htm?vc=1#vc


Points de vue sur vente internet/ distri selective
http://legiblog.over-blog.com/article-2301538.html
http://www.alain-bensoussan.com/documents/245160.pdf
http://avocats.fr/space/jacques-louis.colo...03-3da371bb786b

Point de vue du fabricant
http://www.chefdentreprise.com/Chef-d-entr...URS-24874-1.htm


Voilà j'espère que tout cela vous sera très utile et que vous apporterez vous aussi de l'eau au moulin car il reste encore du flou.
En attendant, je pense que, hors les produits dont la licéité de la distribution sélective ne fait aucun doute (médicaments, luxe, ...), on devrait continuer de vendre comme avant, et stopper + DGCCRF uniquement à partir du moment où le fabricant le demanderait.
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Spidey
posté 24 Oct 2017, 10:45
Message #10


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Membre no 32882



Bonjour,

Je trouve ce sujet extrêmement intéressant et j’aurais une question qui s’y rapporte :

Je souhaite acheter des vêtements pour en faire des “œuvres d’art” pour de la décoration

Je revendrais donc ces produits une fois transformés, au double du prix d’achat environ.

Cela est-il autorisé sans l’accord de la marque ?

En vous remerciant,
La bise

Spidey
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Bonbec
posté 24 Oct 2017, 13:25
Message #11


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Membre no 10583



Bonjour,

Seule la marque concernée pourra répondre efficacement à cette question.
Une fois la réponse obtenue, si elle vous parait abusive, contacter un avocat spécialisé dans le droit des marques.


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Config 1 en live : Osc 2.2 très fortement modifié ... UTF-8 et Php 5.4.
Contribs installées : down_for_maintenance_v 2.3 | Estimated Shipping v1.5 | imprint_1_3_5 | low_stock_report_v2.04 | visible_countries_1.2b | Products Tabs | shoppingCart_cleanup_v1.01.0 | + trop de bidouilles persos pas très OsCommerce (erreurs de jeunesse)
Config 2 en local avec UwAmp : Osc 2.3.4 BS
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Spidey
posté 24 Oct 2017, 18:50
Message #12


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Membre no 32882



Merci ! 😊
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