Loi chatel, Loi chatel |
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13 Nov 2010, 15:15
Message
#1
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Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 147 Inscrit : 18-July 10 Membre no 27814 |
Bonjour,
j'ai été victime d'un e-commerçant à qui je vais tordre le coup prochainement.. j'ai commandé un produit, il ne m'a envoyé le bon, je l'ai retourné, il m'a compté un carton pour mettre l'équivalent d'un téléphone à 20E, bref il m'a pas remboursé le produit en entier, et a plus qu'exagéré sur le temps et le prix de l'emballage qu'il m'a compté ! mais ce e-commerçant achète des produits en ligne je lui en prépare un très beaux inrevendable ! bref, j'ai acheté ce même produit chez un autre e-commerçant RAS.. j'ai acheté un produit dont je n'été pas sur de la compatibilité, je l'ai retourné, il m'a déduit les frais de port ce qui est tout à fait normal.. il m'a parlé en revanche de la loi chatel, en me disant qu'il l'a fait mais qui n'est pas obligé ( un geste commercial car je suis un bon client pour lui ).. le truc en question qu'il y a certains produits qui ne sont pas pris en comptre dans la loi chatel, les pièces détaches de pc par exemple ou occasion.. avez vous des infos à ce sujet ? la chambre du commerce vers chez moi n'en savent rien.. j'ai chercher sur des forum, j'ai lu différents articles, j'ai lu une bonne majorité de cette loi, et je ne trouve pas ses infos.. car comme tout e-commerçant sérieux, j'ai pas envi d'envoyer mes produits qu'ils doit utilisés pendant 7jours et qu'on me les renvoi ! j'assumile ça à de la location gratuite sans pouvoir revendre ces produits au final !! si vous en savez plus que moi je suis preneur !! -------------------- Installé mais ça se complique !!
oscommerce-2.2rc2a - HeaderTags_SEO_V_3.1.8 - Ultimate_SEO_URLSv22d_9 - SEO-images-rename-1.0 - Dynamic Image Resizer_1 - fancybox - dynamic_sitemap_v4_21 - csv_import_v2_1_3 - colissimo_v1.9 - export_csv_xml - thumb_watermark - short_descriptionV1.2 - more_pics_6_v1.4.3 - Ask a question_1_2 - Stats_Products_Stocklevel 1_5_1 - category_box_+_no_qty_category - large_search - ip_on_mail - Tinymce - loging_box - new_prod_list_likebestseller_+_featured_product - cgv_acceptation - Product_Truncated_Description_v_1.5 - discount-or-payment-surcharge-v1.1 - trackingcolissimo+ups102 - reclamaposte_10 - InvoicePDF1.5 - More_Category_Boxes_1 |
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13 Nov 2010, 20:38
Message
#2
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Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 144 Inscrit : 14-January 09 Membre no 24218 |
Bonjour,
1er point, le commerçant n'est pas obligé de vous rembourser vos frais de retour, si vous aviez renvoyé l'article dans les 7 jours, ni les frais d'envoi initiaux d'ailleurs. Ce que prévoit la loi: si vous achetez un article 10 euros + 5 euros de port, et que vous le renvoyez sous 7 jours, le commerçant doit vous renbourser 10+5euros, mais pas les 5eur de port pour le renvoi de l'article. Ensuite, effectivement les commerçants sont largement pénalisés si tous les clients renvoient les articles après en avoir profité pendant 7 jours, mais telle est la loi. Il y a certains articles qui n'entrent pas sous le coup de cette loi (en tout cas pas les pieces détachées comme vous le mentionnez, qui elles sont remboursables) cela concerne les livres, cd, dvd, et articles personnalisables en gros cdlt anne |
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13 Nov 2010, 21:12
Message
#3
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Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 147 Inscrit : 18-July 10 Membre no 27814 |
Bonjour,
merci, c'est logique et je suis d'accord, oui je suis d'accord si on achete pour 10E de produit + 5E de port et que le client n'est pas satisfait on lui rembourse ces 10E de produit mais pas les 5E, enfin si on suit à la lettre la loi chatel on doit rembourser le client de la totalité 10E + 5E de port, c'est daileurs contreverssé et beaucoup de commerçants ne jouent pas le jeux à juste cause !! mais pour revenir à l'exemple, pour mon cas sur 10E de produit + 5E de port le e-commerçant m'a rembourssé 7E, je n'ai rien pu faire car payé par paypal ! sinon il n'y a pas d'autres produits qui ne rentre pas sous la loi chatel ? -------------------- Installé mais ça se complique !!
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14 Nov 2010, 09:17
Message
#4
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Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 94 Inscrit : 19-August 08 Lieu : Saint Valery en Caux Membre no 22745 |
Citation car comme tout e-commerçant sérieux, j'ai pas envi d'envoyer mes produits qu'ils doit utilisés pendant 7jours et qu'on me les renvoi ! j'assumile ça à de la location gratuite sans pouvoir revendre ces produits au final !! Si le produit a été ouvert durant les 7 jours, le délai de rétractation s'annule. Il faut bien le préciser par contre dans ses CGV. Personnellement j''ai agrandi ce droit de rétractation à 15 jours. Ce message a été modifié par rico76 - 14 Nov 2010, 09:18. -------------------- oscommerce-2.2ms2-FR - Auto Remove Button in Shopping Cart - Agree2Terms v1.6.7 - CCGV v5.201 - colissimo pour oscommerce v 1.7 - country state selector ajax v1.5.5 - dhtml categories v111 - dynamic sitemap v3.5.5 - ecotax v1.3 - Fancier Invoice v6.2 - fckeditor-oscommerce v2 - Featured Products v1.61 - HeaderTags SEO v3.0.412 - Local Delivery v1.7 - Loginbox v5.7 - Main Categories v1.0c1 - Monthly Installment Payments Layby v2.0 - MostPopular v1 - New products glide - Product Name in navigation bar (selectable) v1.00 - Product Quantity Drop Down Box in Product Info v1.1 - Quick Update v2.90 - Review Approval System v1.31 - RMA Returns v2.6 - Search TagCloud v2.2 - StarProduct Pimped based on v1.6 - Stock Status in Product Listing v1.01 - Ultimate Seo Urls v2.5 - Ultra Pics 2.07.01 + LightBox - Virement bancaire v1.4 - Your Recent History v3.0
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14 Nov 2010, 11:37
Message
#5
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Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 108 Inscrit : 24-July 06 Membre no 11235 |
Il faut arreter de dire n'importe quoi sur les forums
La DGCCRF (les fraudes) nous ont indiqué juste après le passage de la loi chatel que vous devez reprendre n'importe quel retour (excepté CD, DVD et articles personnalisable) quelque soit son état même cassé car rien ne stipule dans la loi que l'article doit être en bon état, bref nous, commerçant, l'avons une fois de plus dans le ... De plus l'ensemble des sommes versées doit être restitué, ils nous ont donc même conseillé de ne jamais organisé le retour, c'est au client de payer directement le transporteur (poste ou autre) |
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14 Nov 2010, 14:46
Message
#6
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Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 147 Inscrit : 18-July 10 Membre no 27814 |
Bonjour,
je suis d'accord avec paton et c'est bien ce que j'ai compris auss de cette belle loi !! sinon pour rico76, bon nombre de mes produits sont d'occaze alors pour les produits ils ont donc déjà été ouvert ! je compte même créer un site de petites annonce pour vendre mes produits et echaper du coup à la loi chatel en ne vendant pas en tant que pro, une fois les 7 jours passés envoyer la facture.. enfin c'est du n'importe quoi !! mais bon !! sérieu ne signie pas bonne poire pour autant !! mais il me semble tout de même qu'il y a une reserve pour certains produits d'occaze.. merci de vos interventions.. -------------------- Installé mais ça se complique !!
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16 Nov 2010, 16:33
Message
#7
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Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 154 Inscrit : 3-May 09 Lieu : var Membre no 25242 |
Bonjour,
La loi chatel est comme son nom l'indique une loi, que cela nous plaise ou non nous devons l'appliquer !!! LOL en ce qui me concerne cela plusieurs années que cette loi existe et sur mon site je n'ai jamais eu de retour dans le delai de droit de retractation . Les clients sont en generale Honnete , heureusement !!! Pour info la cloi chatel ne propose pas qu'un droit de retractation aux clients mais l'informe aussi sur les delias de livraison. La date de livraison (et non un delai) doit être indiquer avant la validation du pâiement ainsi que dans le mail de confirmation. Le mail doit aussi indiquer le droit de retractation ou un lien vers le site qui l'explique Information validée par la repression des fraudes ( ancien nom d'ailleurs) car j'ai eu un contrôle (sans soucis pour info ). Même si la date est clairement indiquée 2 fois, des clients me posent toujours la question sur la date de livraison !!! Autre chose si la date de livraison n'est pas respecter le client est en droit de reclamer le remboursement si il ne recoit pas sa commande à J+7. Mais cela n'esrt jamais arrivé. -------------------- Tout vient à point à qui c'est attendre !!! LOL
Os commerce v2.2 RC2a |
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16 Nov 2010, 19:19
Message
#8
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Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 147 Inscrit : 18-July 10 Membre no 27814 |
Bonjour,
quel chance, j'ai eu une commande d'un produit de 900E, il m'a été retourné, motif "je n'en suis pas satisfait".. le client est supposé avertir avant, je l'ai reçus mais ce colis repare chez un client intéressé.. j'ai un délais de 30 jours pour rembourser je compte bien les prendre !! j'ai une autre question : pour un produit d'occasion nétoyé avant envoi, si le client l'utilise et le renvoi et qu'il me revienne sale, est ce qu'il est possible de déduire ( sans exageratiuon ) le temps passé à le re-netoyé ? Merci d'avance.. -------------------- Installé mais ça se complique !!
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16 Nov 2010, 21:47
Message
#9
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Ceinture noire OSC Groupe : TechDev Messages : 2757 Inscrit : 9-September 08 Lieu : Douai Membre no 22915 |
Bonsoir repare31 !
La radio nous informe qu'un e-commerçant vient d'être retrouvé le cou tordu ! Tu nous suis... ? Avec ce que tu as écrit , tu risques de monter www.oubliette.com , chaînes, boulets, coupe-cigares et poucettes longuement éprouvés dans nos locaux ancestraux !!! Chti poupon PS Tu aurais pu nettoyer ton dernier envoi - on croirait que çà a déjà été utilisé ! PS sérieux: pour tes questions: rédiges tes CGV: sale: frais de nettoyage; colis en retour ; y prévoir une procédure et prévenir : sans procédure ? --> c'est qui cet envoi ? pourquoi ? quelle lettre ? c'est moi qui vous ai envoyé çà ou mon concurrent ? Mais attention, rien contre la loi: c'est illégal - préciser des modalités non défendues: c'est légal. Ce message a été modifié par chti_poupon - 16 Nov 2010, 21:55. |
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16 Nov 2010, 22:26
Message
#10
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Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 147 Inscrit : 18-July 10 Membre no 27814 |
Hi chti poupon..
t'a réussit à êtres plus incompréhensible que moi.. utilisons l'exemple d'une tranconneuse à bois que l'on vend d'occasion, bien entendu netoyé avant et astiqué !! waw elle brille maintenant !! donc j'envoie.. toc toc c'est le facteur 7 jours après oh elle est crade, oh mais le client me prend pour une bille en me disant qu'il ne la même pas déballé.. voilà l'exemple concret !! dans mes cgv il est indiqué que le produit doit revenir comme il est parti, si abimé, sale ou utilisé et que c'est visible, je ré-entretien avant de remettre en vente, du coup temps perdu, du coup je déduit ce temps. suis-je dans la légalité dans ce cas de figure ou pas ! je ne suis pas né pour contourner la loi, je ne suis pas né pour une bille non plus !! -------------------- Installé mais ça se complique !!
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17 Nov 2010, 09:23
Message
#11
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Ceinture bleue OSC Groupe : Membres Messages : 912 Inscrit : 4-February 04 Membre no 1926 |
Citation pour un produit d'occasion nétoyé avant envoi, si le client l'utilise et le renvoi et qu'il me revienne sale, est ce qu'il est possible de déduire ( sans exageratiuon ) le temps passé à le re-netoyé ? Ce n'est pas prévu pas la loi, donc la réponse est Non -------------------- L'indispensable est en cours de traitement,
L'urgent sera traité demain, Le normal sera traité plus tard, Le reste on vera ... En conclusion : les journées sont trop courtes. Utilisateur de MS2.2 Max 1.5 - OSC-Affiliate 1.09 - Admin With Access Levels 2.1 - Meta Tag Controller/ Generator - Credit/Gift Voucher/Coupons 5.05 - Download Controller v5.3 - X-Sell MS2 - WYSIWYG HTML Editor for Admin 1.7 - Dynamic Mo Pics - Loginbox Best - Order logging before payment processing - User Tracking - Faster Page Loads, Less DB queries - Plus plein de modifs perso :-) |
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17 Nov 2010, 11:41
Message
#12
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Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 154 Inscrit : 3-May 09 Lieu : var Membre no 25242 |
Bonjour,
Pour être en accord avec la loi c'est le bordel car nous ne savons pas tout !! Mais NUL n'est censé ignoré la loi !! je sais c'est facile, mais on a pas le choix. Je que je sais de source sur ( VOIR DDPP) anciennement directiondes fraudes, c'est que les CGV sont uniques à chaques sites, on redige ce que l'on veut a partir du moment ou c'est dans la loi. Ex : remboursement 30 jours ou 60 jours, c'est a nous de voir !!! le but c'est que cela soit ecrit et que le client en soit informer. On est daccord personne les lit sauf si on a un probleme !!! Ce que je conseil à tout le monde c'est de contacter la DDPP de sa région et de leur demande leur avis, ils sont la aussi pour cela. Je parle par experience lors de mon controle, je ne sentais pas en faute et de bonne foi, je les ai rencontré. Eux l'on prit de haut car ils ont l'habitude d'être agresser par des gens malhonnetes qui sont controlés. Après une heure de rendez vous, presque on se faisait la bise J'ai changer des termes des CGV sur leurs conseils, du style " "Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, sur les articles de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés." Moi j'avais mis "objet personnalisé " c'est tout bête mais sa phrase me couvre plus qu'avant. Se sont ces gens la qui applique la loi, autant leurs demandés pour pas être embeter. Le conseil encore une fois fait tes CGV, fait le valider par la DDPP, cela t'enleverra une epinne du pied !!! Ce message a été modifié par stbo - 17 Nov 2010, 11:42. -------------------- Tout vient à point à qui c'est attendre !!! LOL
Os commerce v2.2 RC2a |
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17 Nov 2010, 15:53
Message
#13
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Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 147 Inscrit : 18-July 10 Membre no 27814 |
Bonjour,
t'ai réson je vais faire ça, je vais les contacter, ça sera plus simple.. -------------------- Installé mais ça se complique !!
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18 Nov 2010, 09:51
Message
#14
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Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 108 Inscrit : 24-July 06 Membre no 11235 |
perso nous avons été contacté par les fraudes au début pour rectifier nos CGV sur des points qui pourtant se retrouvent dans quasi tous les sites : à savoir :
- les clients n'ont pas besoin de nous contacter avant de renvoyer leur produit (chose qu'on voit pourtant sur tous les gros sites, comme quoi il est plus facile de s'en prendre aux petits) - Nous indiquions avant de renvoyer les colis avec un suivi justement pour protéger le consommateur en cas de perte, on a du l'enlever car nous ne pouvons pas imposer un mode de retour. Si un objet vous revient cassé alors là c'est le bordel : car on doit rembourser quand même (alors que dans le monde du transport, en cas de casse c'est l'expéditeur qui se fait rembourser par le transporteur, donc il serait alors rembourser 2 fois, une fois par nous une fois par le transporteur, et nous par personne) |
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18 Nov 2010, 16:02
Message
#15
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Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 147 Inscrit : 18-July 10 Membre no 27814 |
Hé oui Lésé ..ésé ..
pour continuer le sujet.. la poste depuis 2010 à décider je jouer au poisson noyé.. des colis cassé, reclamation faite sachant que j'ai fait constater le colis cassé et fait signé le postier et toujours pas de nouvelles de service conserné.. des retard entre 4 et 3 semaines non remboursés.. et chez vous ça marche comment la poste ?? car comment établir un délais à nos clients s'il y a du retard, il faut encore ajouter une clause de reserve !!?? enfin pas facile tout ça !! -------------------- Installé mais ça se complique !!
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18 Nov 2010, 17:45
Message
#16
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Ceinture noire OSC Groupe : TechDev Messages : 2757 Inscrit : 9-September 08 Lieu : Douai Membre no 22915 |
Bonjour !
A ce qu'on raconte, les conseils gratuits des impôts pour la déclaration de revenu n'empêchent pas le redressement - même si on les suit. Alors, ceux de la DDPP.... Tout cela dépend tellement, non seulement de la personne que l'on rencontre, mais des circulaires, notes de services et autres décisions qui demandent d'insister particulièrement sur tel point ou sur tel autre. Et maintenant, pour mieux coller à la réalité du terrain, c'est départemental... D'ici qu'il faille déménager son siège social (comme en un temps les loueurs de voiture en 51 pour la vignette) pour se réfugier dans le giron de la DDPP (pas toutes ) la plus favorable. Allez, Ramer et Payer, tel est notre destin... Chti poupon |
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19 Nov 2010, 15:15
Message
#17
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Ceinture jaune+ OSC Groupe : Membres Messages : 147 Inscrit : 18-July 10 Membre no 27814 |
Bonjour,
chti poupon tu m'a démoralisé !! mais c'est tellement vrai.. si je vais voir le Direction De Plumer et Plumer je ne compte pas donner mon nom ou alors un faux ! je ne vais tout de même pas allumer une flame la ou il risque d'avoir du gas !! enfin que veux tu, quand c'est pas l'un c'est l'autre !! -------------------- Installé mais ça se complique !!
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