Bonjour,
Je viens de recevoir de ma CCI une information me signalant que la mention d'un médiateur est devenue obligatoire sur le site internet, les CGV..
http://www.carcassonne.cci.fr/evenement/721/3-accueil.htm
Le saviez-vous ?
Bonjour,
Non je ne le savais pas, merci pour l'info.
J'ai parcouru rapidos le web pour chercher des infos dessus et j'ai vu que c'était une transposition d'une décision européenne de... 2013 !
Tu sais comment trouver un médiateur ? J'ai rien trouvé encore
PS : par contre j'ai lu que c'était illégal d'imposer un médiateur précis dans les CGV.
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