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> quelle déclaration faire au CNIL ?
aurelius
posté 7 Apr 2004, 17:02
Message #1


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avant de mettre en ligne une boutique, je dois faire une déclaration au CNIL non ? mais quel genre de déclaration :
* une déclaration simplifiée
* une demande d'avis
* une déclaration ordinaire
* une déclaration de site internet
* une demande d'autorisation du secteur santé

je suis perdu avec toutes ces déclarations différentes.......

et est-ce la seule déclaration à faire ? il n'y a aucun autre organisme à "prévénir" ?

merci
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