quelle déclaration faire au CNIL ? |
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quelle déclaration faire au CNIL ? |
7 Apr 2004, 17:02
Message
#1
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Ceinture jaune OSC Groupe : Membres Messages : 65 Inscrit : 12-March 04 Lieu : nancy (à 1 heure) Membre no 2124 |
avant de mettre en ligne une boutique, je dois faire une déclaration au CNIL non ? mais quel genre de déclaration :
* une déclaration simplifiée * une demande d'avis * une déclaration ordinaire * une déclaration de site internet * une demande d'autorisation du secteur santé je suis perdu avec toutes ces déclarations différentes....... et est-ce la seule déclaration à faire ? il n'y a aucun autre organisme à "prévénir" ? merci |
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