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> Vente en drop-shipping et commission - et la TVA?
Alix32
posté 6 May 2011, 19:15
Message #1


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Bonjour,

Mon site oscommerce existe depuis 4 ans maintenant. Depuis quelque temps et j'imagine a la vue de notre présence sur internet, nous sommes sollicités par des fournisseurs pour référencer leurs produits sur notre site mais ils s'engagent a prendre le soin d'expédier les produits a nos clients. Donc nous n'achetons pas leurs produits, nous ne les stockons pas chez nous, mais ces fournisseurs "louent" notre site pour vendre leurs produits moyennant finance.
J'y vois un tres bon intéret économique si nous prenons une commission sur ces ventes. L'idée est que nous encaisserons les ventes et reverseront au fournisseur les montants dus en retirant la commission que nous conserverons.
Maintenant je me pose des questions au niveau de la TVA. Qui paye la TVA dans tout ca? Je pensais innocemment que si je vends son produit a 10€ TTC (8,36€ HT) et que je prends une commission de 10% sur le prix TTC, je reverserais a ce fournisseur 9€ et que je garderais 1€. Quid des €1,64 de TVA? Est-ce que c'est le fournisseur qui doit les remettre a l'Etat ou bien moi en tant que revendeur? Ou les 2 (je paye la TVA sur les 10€, le fournisseur paye la TVA sur les 9€)? Pareil pour la commission, dois-je reverser 19.6% des 1€ de ma comission a l'Etat?

En espérant avoir été clair!
Merci de vos lumieres...



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chti_poupon
posté 6 May 2011, 20:59
Message #2


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Bonjour !

C'est clair ! L'histoire de la marchandise ne compte pas, tu encaisses donc tu vends:
Pour des clients particuliers et fournisseurs en Europe
  1. Émission d'une facture au client et déclaration de la TVA perçue sur le CA réalisé
  2. Émission d'une facture de commission au fournisseur et déclaration de la TVA perçue sur le CA réalisé
  3. Réception d'une facture marchandise et port (s'il y a lieu) du fournisseur (avec remises de quantité et tout le tremblement) et prise en compte de la TVA payée au fournisseur comme TVA déductible. - donc à déduire de ta déclaration de TVA
Ceci pour la clarté, les points 2 et 3 pouvant être fusionnés par le fournisseur, mais les laisser séparés est plus clair pour la gestion, y compris et surtout en cas de contestation.

Chti poupon
PS 10% sur le TTC = 10% sur le HT + 10% sur la TVA. Toujours gérer HT et ajouter la TVA à l'utilisateur final qui seul la paye en réalité. Le commerçant la perçoit - et la détient temporairement - pour le compte de l'état.

PPS : Tout ceci est hors sujet OsCommerce wub.gif

Ce message a été modifié par chti_poupon - 6 May 2011, 20:59.
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Alix32
posté 7 May 2011, 11:02
Message #3


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Merci beaucoup Chti Poupon d'avoir pris le temps de me répondre!
Mais le sujet a été abordé sur un post épinglé dans cette meme section du forum ici blush.gif

Je crois bien que c'est beaucoup plus compliqué que ce que je pensais au niveau légal dans la mesure ou a) je ne possede pas le stock, et b) j'encaisse l'argent.
Mais je vais lire ce post en détails.
Si mon post est traité comme doublon, allez-y gaiement chers modérateurs. Toutes mes excuses!


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sykaflex
posté 10 May 2011, 03:06
Message #4


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salut
ça me parait plus simple que ça : le fisc se moque de savoir si commissions, stock ou pas de stock, si c'est toi qui livre ou pas ...blablabla
si tu encaisses, tu es le vendeur, donc si tu encaisses 100 euros tu paies la TVA sur 100 euros, ton fournisseur te facture 90 euros, tu récupère la TVA sur 90 euros, dire que tu collectes temporairement la TVA pour l'état à titre gratuit est une simple vue de l'esprit ! non seulement tu fais le boulot et l'avance de trésorerie mais tu paies la Taxe sur la Valeur Ajoutée soit la TVA sur ton bénéfice de 10 euros.
ton business à 10% est peut-etre rentable si tu revends des villas à Monaco ou des jets privés mais me parait risqué si le CA n'est pas "très" important :
avance de TVA sur 100% du CA avant récup sur facture comptabilisée de ton fournisseur, impayés, retours marchandises, litiges ... etc... pour une marge de 10% TTC, si le fournisseur facturait le client et te reversait une comm. ça me paraitrait beaucoup plus fiable


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entre chats : chat affamé cherche chat pelure pour faire sauter chat perché dans poil de chat (allergiques s'abstenir)

ah oui ... osCommerce v2.2 RC1 french by Delaballe "merci à lui" - PHP version 4.4.8 - mysql5-41 - OVH 240Plan - contribs : (entre autre) AJAX-AttributeManager-V2.8.2 - Limit_Countries - Multi-Product Update v1.00 - Quick Updates 2.7 - Individual Product Shipping Prices - v1_0 - Attribute Qty Product Info - user_tracking_1 - Visitor Web Stats 3.2.1 - Sort Order - image_subdirectories - master password v1.4 - virementbancaire1.4 - Welcome_Email_password ...
"et grand merci à tous les contributionneurs"
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jensaisrien
posté 10 Jun 2011, 16:33
Message #5


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salut,

Tu l'as écrit toi même " Est-ce que c'est le fournisseur qui doit les remettre a l'Etat ou bien moi en tant que revendeur?"
Tu es le revendeur, tu encaisses = tu collectes la TVA. Y a pas plus simple. Que tu ais le stock ou non ne change absolue rien. Si ce n'est que tu ne t'enquiquine pas avec du stockage.


10% c'est impossible, c'est une marge totalement voué à l'échec à moins de vendre des villas en effet. Il te faut prendre en compte toutes charges fixes et variables.

Exemple: Si tu revends 100€ TTC un produit, Hors taxe il devient à 83.61€ HT. Si on te propose 10% de "commission" (comme on veut te maquiller le truc), ca veut dire que tu achetes le produit 76€ .

On reprend dans l'autre sens pour que tu comprennes le calcul:
Ton fournisseur te propose un produit à 76€ HT. Tu auras 7.60€ de "com", tu le vendras 83.60€ HT + 19.6% de TVA = 100€ TTC pour le client.

Maintenant quelles sont tes charges fixes : assurances, banques, hébergement, nom de domaine, internet, forfait téléphone fixe, ...
Quelles sont tes charges variables, commission bancaires, frais postaux, publicité, emballage, fourniture, ....

Bas mot de 40 000€ ( sans estimer de loyer pour un petit local ni de comptable) ET avant RSI .

Pour assurer ça à 7.60€ pour 83.6€ vendu il te faut un CA minimal de 440 000€ HT et encore je ne t'ai pas parlé du RSI. Là tu es de ta poche! Et tu auras à gérer plein de soucis car le drop si tu n'as pas un bon fournisseur c'est terrible! J'y ai gouté et plus jamais.
Sache que tout retour de ton client, tu te coltines le produit à moins d'un accord sympa avec ton fournisseur.


Le minimum acceptable à mon sens est 30% et encore.

Bon courage
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