les litiges sur internet, Ouverture d'une médiation Options

[fizzy]

Lu sur internet
PARIS - Le Forum des droits sur l'internet a lancé jeudi un service de médiation destiné à régler les conflits relatifs à internet entre particuliers et entreprises ou entre particuliers.

Ce service, accessible sur le site www.mediateurdunet.fr, permet de bénéficier de l'intervention d'un tiers indépendant, professeur de droit ou responsable de service informatique formé à la médiation, pour régler à l'amiable des problèmes tels que la non livraison d'un bien commandé ou la reprise par un site internet de contenus ou d'images sans autorisation.

Le Forum des droits sur l'internet est un organisme créé avec le soutien des pouvoirs publics et spécialisé sur les questions de droit et de société spécifiques à internet.

"Nous constatons que lorsqu'un tiers indépendant intervient dans un conflit entre deux parties, le différend a beaucoup plus de chances d'être résolu", a expliqué à Reuters Marie-Françoise Le Tallec, secrétaire générale du Forum.

L'objectif du service, qui sera gratuit jusqu'à la fin 2004, est de traiter environ 500 litiges par an.

"Nous avons testé le service entre juin 2003 et juin 2004. Sur cette période, nous avons traité une centaine de cas avec un taux de réussite supérieur à 75%", a ajouté Marie-Françoise Le Tallec.

"Les trois quarts des cas concernaient des problèmes d'achat en ligne entre un particulier et une entreprise", a-t-elle précisé.

L'accès à la plate-forme est sécurisé grâce à un système de cryptage, qui permet de conserver la confidentialité des échanges.

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