quelle déclaration faire au CNIL ? |
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quelle déclaration faire au CNIL ? |
7 Apr 2004, 17:02
Message
#1
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Ceinture jaune OSC Groupe : Membres Messages : 65 Inscrit : 12-March 04 Lieu : nancy (à 1 heure) Membre no 2124 |
avant de mettre en ligne une boutique, je dois faire une déclaration au CNIL non ? mais quel genre de déclaration :
* une déclaration simplifiée * une demande d'avis * une déclaration ordinaire * une déclaration de site internet * une demande d'autorisation du secteur santé je suis perdu avec toutes ces déclarations différentes....... et est-ce la seule déclaration à faire ? il n'y a aucun autre organisme à "prévénir" ? merci |
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8 Apr 2004, 17:01
Message
#2
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5eme dan OSC Groupe : Administrateur Messages : 14914 Inscrit : 22-November 02 Membre no 610 |
il y a tant d'options pour la CNIL???
Je ne m'en souvenais plus. Personellement, je crois que je me suis contenté d'une "déclaration de site" qui te permet d'avoir ton N°. Une remarque, n'attend pas qu'ils te répondent, à toi d'aller voir de temps en temps sur leur base si ta demande est enfin prise en compte. Pour les autres obligations pour le site, à ma connaissance, il n'y a pas d'autres démarches à faire. Pour ce qui est du droit de vendre, par contre c'est une autre histoire... Mais cela est régit par les mêmes obligation que cela soit sur internet ou ailleurs (statut professionnel, déclaration aux impots...). Mais ta question n'était pas là -------------------- Ni Hot-line ni Service Après Vente, ces forums sont un lieu d'échanges.
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8 Apr 2004, 17:09
Message
#3
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Ceinture jaune OSC Groupe : Membres Messages : 65 Inscrit : 12-March 04 Lieu : nancy (à 1 heure) Membre no 2124 |
d'accord merci
et désolé pour avoir posté ce message 2fois........ |
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10 Apr 2004, 15:30
Message
#4
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Ceinture blanche OSC Groupe : Membres Messages : 9 Inscrit : 8-November 02 Lieu : Villeurbanne Membre no 566 |
Pour être tranquille à mon avis, autant compléter la déclaration du site web par une déclaration simplifiée sur la base de la norme simplifiée n°17 relative à la VPC.
Boll's |
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