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> RGPD, NF525 et oscommerce
niko_232
posté 8 May 2018, 10:55
Message #1


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Bonjour à tous,

Savez vous si des modules existent pour solutionner ces deux sujets?

de votre coté quel genre de modifications avez vous faites ou vous comptez faire.

Par avance merci et bon jour férié à ceux qui peuvent en profiter


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maxime
posté 9 May 2018, 08:11
Message #2


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Bonjour,

Pour la NF525, oscommerce ne fourni pas d'attestation de conformité à la loi des finances 2016.
La solution pour moi est de ne plus faire de facture / gestion de commande dans oscommerce et de passer par un logiciel qui fourni l'attestation (type EBP ou Ciel), quitte à relier le site automatiquement avec un outil de ce type : https://www.vaisonet.com

Pour la RGPD, c'est un gros texte de loi, mais je vois ça plus simple car c'est plus une organisation à avoir qu'un outil technique.
Rien ne dit dans la loi que tu dois avoir un bouton à la Facebook pour exporter les données des clients par exemple. Par contre il faut une procédure de gestion de ces données.
Pour moi, j'ai fait un recensement des outils stockant des données personnelles (le site, Google Analytics, mon prestataire email, Yandex, etc ...) et une procédure écrite sur quoi faire.
Je peux présenter ça à un contrôle éventuel.
C'est sûr si un client me demande quelque chose, ça va prendre du temps. Mais franchement, tu as eu toi des clients qui, avec la loi informatique et liberté, ont demandés à rectifier leurs données ?
Moi jamais, je ne me fait donc pas trop de soucis.

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niko_232
posté 9 May 2018, 09:31
Message #3


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Bonjour Maxime,

merci pour ta réponse, je vais regarder le connecteur de vaisonet et les solutions EBP et ciel.

Pour la RGPD, merci pour ta piste, je vais effectivement continuer à me documenter sur le sujet et commencer un recensement comme tu l'as fait.

encore merci et bonne journée


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maxime
posté 9 May 2018, 09:55
Message #4


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Je me suis largement inspiré de ça sur la RGPD : https://www.youtube.com/watch?v=NLuotbE69Q0
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niko_232
posté 9 May 2018, 09:55
Message #5


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merci beaucoup !


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Havock
posté 14 May 2018, 08:57
Message #6


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Bonjour Maxime,

Citation (maxime @ 9 May 2018, 08:11) *
Pour la NF525, oscommerce ne fourni pas d'attestation de conformité à la loi des finances 2016.
La solution pour moi est de ne plus faire de facture / gestion de commande dans oscommerce et de passer par un logiciel qui fourni l'attestation (type EBP ou Ciel), quitte à relier le site automatiquement avec un outil de ce type : https://www.vaisonet.com


C'est une solution logique, mais qui , à l'heure actuelle, n'est pas valide. En l'état actuel, l'enregistrement de commandes via un site internet confère au logiciel utilisé (oscommerce, prestashop ...) le status de logiciel de caisse. Le logiciel doit donc être certifié sad.gif
En gros : je prend mes commandes par téléphone et les rentre à la main dans mon logiciel certifié (EBP, Ciel, Sage ...) c'est tout bon ! Par contre j'enregistre mes commandes via mon site et les transfère dans mon logiciel de gestion certifié, ce n'est pas bon ! (c'est beau la logique administrative wacko.gif ).
Le coté positif c'est que plusieurs organismes Fevad, Syntec numérique ... essayent de faire avancer les choses pour que la solution site non certifié + logiciel de gestion certifié soit accepté. Mais pour le moment on attend plus d'infos.


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L'urgent sera traité demain,
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maxime
posté 14 May 2018, 10:27
Message #7


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C'est à se taper la tête contre les murs. Pourquoi une commande à la main passerai et pas une automatique ?
Je ne vois pas de différence technique.
Tu as des références type BOFIP pour m'y préparer ou du Syntec pour essayer d'y apporter mon aide si cela sert ?

Merci.
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Havock
posté 15 May 2018, 07:33
Message #8


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Je n'ai malheureusement pas de référence précise.

En gros, leur idée, assez tordue, c'est que tu ne dois pas pouvoir modifier / supprimer une commande qui a été enregistrée.
Si tu rentres à la main ta commande dans ton logiciel de gestion certifié, tu ne peux pas en effacer la trace.
Si tu enregistres une commande sur ton site non certifié, tu peux la supprimer / modifier avant d'éventuellement la transférer sur ton logiciel de gestion certifié.

Ils oublient juste que :
- la majorité des paiements se font via carte bancaire, paypal ... et que ces paiements sont donc facilement vérifiables.
- une commande internet avec règlement par chèque ou virement peux ne jamais être finalisé si le règlement n'est pas effectué. Même certaines commandes paypal sont finalement annulées pour des raisons diverses.

Ce qui compte au final, c'est la concordance entre les paiements réellement encaissés et les factures émises par un logiciel de gestion certifié, mais encore faut-il qu'ils l’admettent.

Si j'ai un retour d'infos de la Fevad, je le diffuserais ici.


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MacP
posté 3 Jun 2018, 10:01
Message #9


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Citation (Havock @ 15 May 2018, 07:33) *
Si j'ai un retour d'infos de la Fevad, je le diffuserais ici.


Bonjour,
Avez vous accès aux infos de la fervad ?Ils ont publié un article mais celui-ci n'est pas public https://www.fevad.com/logiciels-de-caisse-a...tion-raisonnee/
Pour ma part j'ai un osCommerce largement modifié pour s'adapter à nos besoins (du développement spécifique effectué en interne).Depuis novembre 2017 j'ai cherché dans toutes les offres, aucune ne s'adapte à nos besoins.
merci

Ce message a été modifié par MacP - 3 Jun 2018, 10:02.
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nccv
posté 4 Jun 2018, 17:33
Message #10


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Bonjour à tous,

@Maxime: pour ta demande de références concernant le BOFIP, c'est ici: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html

Ce message a été modifié par nccv - 4 Jun 2018, 17:34.
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Havock
posté 6 Jun 2018, 07:18
Message #11


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Citation (MacP @ 3 Jun 2018, 10:01) *
Citation (Havock @ 15 May 2018, 07:33) *
Si j'ai un retour d'infos de la Fevad, je le diffuserais ici.


Bonjour,
Avez vous accès aux infos de la fervad ?Ils ont publié un article mais celui-ci n'est pas public https://www.fevad.com/logiciels-de-caisse-a...tion-raisonnee/
Pour ma part j'ai un osCommerce largement modifié pour s'adapter à nos besoins (du développement spécifique effectué en interne).Depuis novembre 2017 j'ai cherché dans toutes les offres, aucune ne s'adapte à nos besoins.
merci


Bonjour MacP

Le texte complet :

Citation
Pour rappel, la loi prévoit l’obligation, à compter du 1er janvier 2018, d’utiliser des systèmes de caisse conformes à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage (voir ici)

Cette conformité doit être établie par la voie d’une attestation ou d’une certification.

Comme nous l’avons exprimé à plusieurs reprises au cabinet du Ministre et à la DGFIP, la mise en œuvre de cette loi est particulièrement compliquée pour de nombreuses entreprises, notamment dans le e-commerce.

Le périmètre est tout d’abord loin d’être précisément défini. L’impact de cette mesure et son coût sont par ailleurs disproportionnés pour de nombreuses entreprises du e-commerce au regard des possibilités d’évasion fiscale dans un secteur où les paiements sont très majoritairement électroniques. Enfin, la procédure de mise en conformité (certification/attestation) est sérieusement compromise par l’écart entre le volume des demandes à traiter et le nombre d’organismes habilités à délivrer ces certifications (2 seulement !).

Néanmoins, à la suite des changements intervenus fin 2017 concernant principalement la réduction du périmètre concerné et à la suite de nombreuses réactions des entreprises et des associations professionnelles, une consultation a été engagée par l’Administration afin de modifier le BOFIP existant. Des échanges nombreux ont eu lieu entre et avec les organisations du commerce, l’ordre des experts comptable mais aussi le Medef et l’administration fiscale.

Il s’agit aujourd’hui de revoir les modalités d’application fixées par le BOFIP qui précise le périmètre et les conditions que doivent remplir les entreprises pour être en conformité ainsi que les dispositifs de contrôle. A ce stade les discussions visent à créer par le biais de ce texte les conditions d’une application des règles cohérente et la plus adaptée possible aux situations très diverses des entreprises.

Le BOFIP précisant le périmètre de cette loi sera probablement disponible à compter du mois d’avril. En attendant, pour le e-commerce, s’il est urgent d’attendre avant de se lancer dans des projets de mise en conformité, il n’est pas inutile d’initier une démarche par :

Une demande d’attestation à l’éditeur le cas échéant
Une démarche de certification : courrier aux certificateurs, demande de devis …
La mise en place d’éléments documentés témoignant d’une démarche projet : analyse de périmètre, ébauche de planning, budget …

Prochaine étape : la publication du Bofip sur laquelle nous vous alerterons très prochainement.



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