osCommerce France : Accueil Forum Portail osCommerce France Réponses aux questions Foire aux contributions

Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )

 
Reply to this topicStart new topic
> matériel abîmé pendant le transport
Togashi
posté 19 Mar 2018, 19:33
Message #1


Ceinture blanche OSC
Icône de groupe

Groupe : Membres
Messages : 1
Inscrit : 19-March 18
Membre no 32926



Bonjour ou bonsoir à toute la communauté.

D'abord, un grand bravo pour votre site, où j'ai eu l'occasion de trouver plusieurs réponses, notamment sur ce fameux droit de rétractation (mais ce n'est pas le sujet...)

Ensuite, voilà ce qui m'amène ici : le matériel abîmé pendant le transport.

Voici l'histoire : Mr Jean-Michel m'a commandé un article, pour un montant de 130€, dont 30€ de frais de port (livraison sur l'île de Ré + gros volume = gros frais de port.)
Dans mes CGV, il est bien stipulé que le colis doit être déballé devant le livreur avant de signer quoique ce soit ; de plus, au moment de l'envoi du colis, j'expédie un mail au client pour le réavertir, le colis doit être déballé devant le transporteur.
Mr Jean-Michel reçoit le colis, signe le bon de réception, puis m'appelle pour me signaler que l'article est abîmé.
D'après les articles L. 216-4 et art. L. 216-6, il serait dans son bon droit.

1/ Est-ce vrai, est-il vraiment dans son bon droit ?

Si oui, dans ce cas, puisque le bon de réception a été signé par le client, je ne peux pas me retourner contre le transporteur, n'est-ce pas ? Si oui, serait-je remboursé au poids (c'est-à-dire des cacahuètes ?)

2/ Pour que je le rembourse, il doit me retourner la pièce. Devrais-je en plus lui rembourser les frais de retour ???

3/ Quelle procédure puis-je mettre en place pour me prémunir de ce genre de soucis ? Là, ça va encore, ce n'est pas trop méchant, mais sur des colis de mille euros ou plus, ça me fait un peu suer ! Après tout
nous n'avons que la parole du client, rien ne prouve qu'il n'a pas abîmé l'article pendant son utilisation ou simplement pendant le déballage.

Merci d'avance pour vos aides et conseils !

Très cordialement,
Togashi.


Ce message a été modifié par Togashi - 19 Mar 2018, 19:35.
Go to the top of the page
 

Reply to this topicStart new topic
1 utilisateur(s) sur ce sujet (1 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
0 membre(s) :

 



RSS Version bas débit Nous sommes le : 25th April 2018 - 09:23
Ce site est déclaré auprès de la commision Nationale
de l'Informatique et des Libertés (déclaration n°: 1043896)