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> RGPD, NF525 et oscommerce
niko_232
posté 8 May 2018, 10:55
Message #1


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Bonjour à tous,

Savez vous si des modules existent pour solutionner ces deux sujets?

de votre coté quel genre de modifications avez vous faites ou vous comptez faire.

Par avance merci et bon jour férié à ceux qui peuvent en profiter
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Réponse(s)
Havock
posté 6 Jun 2018, 07:18
Message #2


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Citation (MacP @ 3 Jun 2018, 10:01) *
Citation (Havock @ 15 May 2018, 07:33) *
Si j'ai un retour d'infos de la Fevad, je le diffuserais ici.


Bonjour,
Avez vous accès aux infos de la fervad ?Ils ont publié un article mais celui-ci n'est pas public https://www.fevad.com/logiciels-de-caisse-a...tion-raisonnee/
Pour ma part j'ai un osCommerce largement modifié pour s'adapter à nos besoins (du développement spécifique effectué en interne).Depuis novembre 2017 j'ai cherché dans toutes les offres, aucune ne s'adapte à nos besoins.
merci


Bonjour MacP

Le texte complet :

Citation
Pour rappel, la loi prévoit l’obligation, à compter du 1er janvier 2018, d’utiliser des systèmes de caisse conformes à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage (voir ici)

Cette conformité doit être établie par la voie d’une attestation ou d’une certification.

Comme nous l’avons exprimé à plusieurs reprises au cabinet du Ministre et à la DGFIP, la mise en œuvre de cette loi est particulièrement compliquée pour de nombreuses entreprises, notamment dans le e-commerce.

Le périmètre est tout d’abord loin d’être précisément défini. L’impact de cette mesure et son coût sont par ailleurs disproportionnés pour de nombreuses entreprises du e-commerce au regard des possibilités d’évasion fiscale dans un secteur où les paiements sont très majoritairement électroniques. Enfin, la procédure de mise en conformité (certification/attestation) est sérieusement compromise par l’écart entre le volume des demandes à traiter et le nombre d’organismes habilités à délivrer ces certifications (2 seulement !).

Néanmoins, à la suite des changements intervenus fin 2017 concernant principalement la réduction du périmètre concerné et à la suite de nombreuses réactions des entreprises et des associations professionnelles, une consultation a été engagée par l’Administration afin de modifier le BOFIP existant. Des échanges nombreux ont eu lieu entre et avec les organisations du commerce, l’ordre des experts comptable mais aussi le Medef et l’administration fiscale.

Il s’agit aujourd’hui de revoir les modalités d’application fixées par le BOFIP qui précise le périmètre et les conditions que doivent remplir les entreprises pour être en conformité ainsi que les dispositifs de contrôle. A ce stade les discussions visent à créer par le biais de ce texte les conditions d’une application des règles cohérente et la plus adaptée possible aux situations très diverses des entreprises.

Le BOFIP précisant le périmètre de cette loi sera probablement disponible à compter du mois d’avril. En attendant, pour le e-commerce, s’il est urgent d’attendre avant de se lancer dans des projets de mise en conformité, il n’est pas inutile d’initier une démarche par :

Une demande d’attestation à l’éditeur le cas échéant
Une démarche de certification : courrier aux certificateurs, demande de devis …
La mise en place d’éléments documentés témoignant d’une démarche projet : analyse de périmètre, ébauche de planning, budget …

Prochaine étape : la publication du Bofip sur laquelle nous vous alerterons très prochainement.



--------------------
L'indispensable est en cours de traitement,
L'urgent sera traité demain,
Le normal sera traité plus tard,
Le reste on vera ...
En conclusion : les journées sont trop courtes.
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