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> TVA pour les residents en dehors de la UE.
geant18
posté 5 Sep 2011, 14:18
Message #1


Ceinture blanche OSC
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Bonjour a tous,

Etant resident en dehors de l'UE, je souhaiterais suivre une formation de pilotage en Belgique, j'aimerais donc savoir si je dois payer la TVA ou non ? Merci.
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Gnidhal
posté 5 Sep 2011, 20:05
Message #2


5eme dan OSC
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Groupe : Administrateur
Messages : 9221
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Lieu : Pau
Membre no 927



Aucun rapport avec osCommerce!
donc ta question sera supprimée sous peu.
Dans la mesure où tu achètes une prestation sur le territoire soumis à la TVA, tu dois payer la TVA du pays. (21% il me semble en Belgique)
Enfin en toute logique. Il n'y a que les produits exportés qui sont détaxés à l'export, donc non taxés s'il sont conditionnés "sous douane" (emballage scellé jusqu'au pays de destination)
Mais le mieux est de te renseigner auprès du service des douanes : http://www.douane.gouv.fr/ et pour la Belgique : http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/index.htm

Sujet fermé et effacé sous peu.


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