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> quelle déclaration faire au CNIL ?
aurelius
posté 7 Apr 2004, 17:02
Message #1


Ceinture jaune OSC
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avant de mettre en ligne une boutique, je dois faire une déclaration au CNIL non ? mais quel genre de déclaration :
* une déclaration simplifiée
* une demande d'avis
* une déclaration ordinaire
* une déclaration de site internet
* une demande d'autorisation du secteur santé

je suis perdu avec toutes ces déclarations différentes.......

et est-ce la seule déclaration à faire ? il n'y a aucun autre organisme à "prévénir" ?

merci
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xaglo
posté 8 Apr 2004, 17:01
Message #2


5eme dan OSC
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il y a tant d'options pour la CNIL??? laugh.gif

Je ne m'en souvenais plus. Personellement, je crois que je me suis contenté d'une "déclaration de site" qui te permet d'avoir ton N°. Une remarque, n'attend pas qu'ils te répondent, à toi d'aller voir de temps en temps sur leur base si ta demande est enfin prise en compte.

Pour les autres obligations pour le site, à ma connaissance, il n'y a pas d'autres démarches à faire. Pour ce qui est du droit de vendre, par contre c'est une autre histoire... Mais cela est régit par les mêmes obligation que cela soit sur internet ou ailleurs (statut professionnel, déclaration aux impots...). Mais ta question n'était pas là wink.gif


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aurelius
posté 8 Apr 2004, 17:09
Message #3


Ceinture jaune OSC
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d'accord merci
et désolé pour avoir posté ce message 2fois........ confused.gif
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bolls
posté 10 Apr 2004, 15:30
Message #4


Ceinture blanche OSC
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Membre no 566



Pour être tranquille à mon avis, autant compléter la déclaration du site web par une déclaration simplifiée sur la base de la norme simplifiée n°17 relative à la VPC.

Boll's
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