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> Exemple de textes Confidentialité et Conditions d'utilisation
telKel
posté 11 Aug 2011, 12:00
Message #1


Ceinture jaune+ OSC
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Groupe : Membres
Messages : 108
Inscrit : 2-December 09
Lieu : Paris
Membre no 26651



Bonjouuuur

Ou puis-je trouver un modèle pour les fichiers "Confidentialité" et "Conditions d'utilisation"? ... s'ils existent

Merci.

Ce message a été modifié par telKel - 12 Aug 2011, 13:01.


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Le croire pour le voir!!!
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Gnidhal
posté 11 Aug 2011, 12:06
Message #2


5eme dan OSC
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Groupe : Administrateur
Messages : 9221
Inscrit : 4-March 03
Lieu : Pau
Membre no 927



Pour ça GG est ton ami smile.gif
Tu peux trouver des modèles mais le conseil est de rédiger toi même tes textes légaux et de les faire viser par un juriste.

Les CGV sont contractuelles et t'engagent vis à vis de tes clients. Autant que ça soit clair, personnel et sans faille.

Quant au texte sur la confidentialité, cela dépend de ce que tu vas faire de ta base client. En tout état de cause, tu dois demander un N° d'identification auprès de la CNIL puis préciser les conditions d'usage des informations clients.


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