osCommerce France : Accueil Forum Portail osCommerce France Réponses aux questions Foire aux contributions

Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )

 
Reply to this topicStart new topic
> Revente vêtements importés
nicolai23
posté 9 Nov 2015, 18:21
Message #1


Ceinture blanche OSC
Icône de groupe

Groupe : Membres
Messages : 1
Inscrit : 9-November 15
Membre no 32682



Bonjour, bénéficiant du statut d'auto-entrepreneur,je souhaiterais savoir si la loi interdit l'importation de vêtements de marque hors UE (en l'ocurrence une marque de sport), achetés auprès d'un fabriquant, dans le but de les revendre.
Doit-on posséder une autorisation quelconque de la marque (si oui, comment se la procurer) ou encore doit-on reverser un pourcentage sur la vente des produits à cette marque (et comment le faire).
Je vous remercie pour vos éventuelles réponses.
Go to the top of the page
 
taiko
posté 9 Nov 2015, 19:31
Message #2


Ceinture marron OSC
Icône de groupe

Groupe : Membres
Messages : 1770
Inscrit : 20-April 07
Lieu : chez mickey
Membre no 16736



Bonsoir

Je pense que le statut d'auto entreprise n'est pas adéquate pour ce que tu veux faire, pour ce qui concerne les marques oui il te faut une autorisation pour les vendre, le mieux étant de les contacter directement, la plupart son en franchise donc très cher...

et renseigne toi sur la douane surtout car tu risques d'avoir des problèmes.

bon courage.


--------------------
oscommerce ms2.2 delaballe, header tag controller v2-6-3, Agree2Terms_v1.6.7, MS2-2.2-SiteMap-SEO-URLs-withproducts (bientot), sponsorship v2.2,pack_newsletters, pack_newsletters, Prof_Invoice&PackingSlip_v0.2(fr+stylesheet) (je crois), checkout_confirmation_chg_valid_xhtml, + d'autres mais je sais plus trop a force.
Go to the top of the page
 

Reply to this topicStart new topic
1 utilisateur(s) sur ce sujet (1 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
0 membre(s) :

 



RSS Version bas débit Nous sommes le : 19th March 2024 - 05:12
Ce site est déclaré auprès de la commision Nationale
de l'Informatique et des Libertés (déclaration n°: 1043896)